Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2954 - Règlement sur les appareils à combustible solide

Article 7
Versions de la disposition

Texte intégral
7.Sans restreindre la généralité de l’article 3.1 du Règlement sur les appareils de chauffage au bois, RLRQ, c. Q-2, r. 1, il est interdit de brûler dans un appareil à combustible solide, les matières suivantes :
1°des huiles usées, de la peinture, des solvants et toute autre matière de même nature;
2°des matières résiduelles;
3°du bois humide;
4°du bois traité, peint ou teint;
5°du caoutchouc;
6°du charbon;
7°du papier glacé ou coloré;
8°du plastique;
9°un panneau de particules.
2021, R.V.Q. 2954, a. 7; 2023, R.V.Q. 3225, a. 9.
7.Sans restreindre la généralité de l’article 3.1 du Règlement sur les appareils de chauffage au bois, RLRQ, c. Q-2, r.1, il est interdit de brûler dans un appareil de chauffage à combustible solide, les matières suivantes :
1°des huiles usées, de la peinture, des solvants et toute autre matière de même nature;
2°des matières résiduelles;
3°du bois humide;
4°du bois traité, peint ou teint;
5°du caoutchouc;
6°du charbon;
7°du papier glacé ou coloré;
8°du plastique;
9°un panneau de particules.
2021, R.V.Q. 2954, a. 7.
7.Sans restreindre la généralité de l’article 3.1 du Règlement sur les appareils de chauffage au bois, RLRQ, c. Q-2, r.1, il est interdit de brûler dans un appareil de chauffage à combustible solide, les matières suivantes :
1°des huiles usées, de la peinture, des solvants et toute autre matière de même nature;
2°des matières résiduelles;
3°du bois humide;
4°du bois traité, peint ou teint;
5°du caoutchouc;
6°du charbon;
7°du papier glacé ou coloré;
8°du plastique;
9°un panneau de particules.
2021, R.V.Q. 2954, a. 7.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.